Mentions Légales

Conformément à la législation belge et européenne

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

En application de la loi belge du 11 mars 2003 sur la société de l'information et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site titanorglobal.com.

1. Identité de l'éditeur

Dénomination sociale : TITANOR GLOBAL SA

Forme juridique : Société Anonyme (SA) de droit belge

Numéro BCE/KBO : 0812.347.291

Numéro de TVA : BE 0812.347.291

Registre des Personnes Morales : RPM Bruxelles

Capital social : 250 000 EUR (entièrement libéré)

Date de constitution : 15 septembre 2015

Siège social : Rond-point Schuman 4, 1040 Bruxelles, Belgique

Téléphone : +32 2 880 00 00

Email : support@titanorglobal.com

Représentant légal : Directeur Général de TITANOR GLOBAL SA

2. Hébergement

Le site titanorglobal.com est hébergé par :

Hébergeur : À définir selon l'infrastructure de production

Serveurs : Datacenter localisé au sein de l'Union Européenne

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

3. Activité professionnelle & agréments

TITANOR GLOBAL SA exerce l'activité de commissionnaire de transport et transitaire international (Code NACE : 5229). La société est :

  • Membre de la BIFA (Belgian International Freight Association)
  • Agent agréé IATA (Association du Transport Aérien International)
  • Titulaire du statut OEA/AEO (Opérateur Économique Agréé) accordé par l'Administration des Douanes et Accises
  • Membre de la FIATA (Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés)
  • Certifié ISO 9001:2015 (Système de management de la qualité)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site titanorglobal.com — textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — est la propriété exclusive de TITANOR GLOBAL SA ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de TITANOR GLOBAL SA.

La marque TITANOR GLOBAL® et son logo sont des marques déposées auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI).

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et régulièrement mises à jour. Cependant, TITANOR GLOBAL SA ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées. En conséquence, TITANOR GLOBAL SA décline toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Tout dommage indirect ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du site

6. Données personnelles & RGPD

TITANOR GLOBAL SA traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Le détail des traitements est disponible dans notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@titanorglobal.com

Autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : legal@titanorglobal.com
  • Par courrier : TITANOR GLOBAL SA — Service Juridique, Rond-point Schuman 4, 1040 Bruxelles