Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres, commandes et prestations de services effectuées par TITANOR GLOBAL SA. Tout recours à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune dérogation ne peut résulter de conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit préalable de TITANOR GLOBAL SA.

Article 2 — Prestations

TITANOR GLOBAL SA propose les prestations suivantes :

• Organisation et gestion du transport aérien international (fret express, standard, charter)
• Organisation et gestion du transport maritime (FCL, LCL, tramping)
• Transport multimodal et combiné
• Dédouanement import et export
• Assurance de marchandises
• Entreposage et distribution
• Conseil logistique

TITANOR GLOBAL SA agit en qualité de commissionnaire de transport au sens de l'article 3 de la loi belge du 25 août 1891 sur le contrat de transport et des Conditions Générales de la BIFA pour les opérations de transit.

Article 3 — Devis et commande

Tout devis est valable 5 jours ouvrables à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client. Toute modification (poids, dimensions, nature des marchandises, destination) peut entraîner une révision tarifaire.

La commande est ferme et définitive dès réception par TITANOR GLOBAL SA de l'ordre d'expédition écrit (email, portail web ou EDI). Le client garantit l'exactitude des informations fournies.

Article 4 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur la nature, le poids, les dimensions et la valeur des marchandises
• Déclarer tout produit dangereux (ADR, IATA-DGR, IMDG) et fournir les documents requis
• S'assurer de la conformité des marchandises aux réglementations des pays d'origine, de transit et de destination
• Remettre les marchandises emballées conformément aux normes de transport
• Respecter les délais de remise des documents douaniers

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (EUR) hors TVA belge (21%), sauf indication contraire. Sont susceptibles de s'ajouter : surcharges carburant (BAF/YQ), surcharges sécurité, frais de manipulation portuaire ou aéroportuaire.

Délai de paiement : 30 jours date de facture, sauf accord spécifique. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit, à l'application d'intérêts de retard au taux de la BCE + 8 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé (minimum 40 EUR) conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement.

TITANOR GLOBAL SA se réserve un droit de rétention sur toutes marchandises en sa possession jusqu'au complet paiement des sommes dues.

Article 6 — Responsabilité et limitations

La responsabilité de TITANOR GLOBAL SA en tant que commissionnaire de transport est régie par :

• Fret aérien : Convention de Montréal (1999) — limite de 22 DTS/kg
• Fret maritime : Règles de La Haye-Visby — limite de 2 DTS/kg ou 666,67 DTS/colis
• Dédouanement : Dommages directs uniquement, plafonnés à la valeur de la commission perçue × 3

TITANOR GLOBAL SA est exonérée de toute responsabilité en cas de :

• Force majeure (grève, catastrophe naturelle, acte terroriste, pandémie)
• Vice propre de la marchandise
• Faute ou négligence du client ou d'un tiers
• Retard imputable à des contrôles douaniers ou sanitaires

Article 7 — Assurance

Sauf souscription expresse d'une assurance ad valorem, les marchandises voyagent aux risques et périls du donneur d'ordre, dans les limites fixées à l'article 6. TITANOR GLOBAL SA propose des couvertures tous risques sur demande. Le client est tenu de déclarer la valeur réelle des marchandises.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation pour avarie apparente doit être formulée par réserves écrites auprès du transporteur lors de la livraison. Pour les dommages non apparents, la réclamation doit être adressée à TITANOR GLOBAL SA dans les 7 jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera recevable après ce délai.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sous réserve de l'application des conventions internationales de transport.

Les parties peuvent également recourir au Centre Belge d'Arbitrage et de Médiation (CEPANI) selon son Règlement d'Arbitrage.